Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Bienvenue sur Maison Canailles.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations de Maison Canailles et de toute personne visitant le site ou effectuant un achat sur la boutique en ligne.
En naviguant sur notre site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité.
Lien vers la Politique de confidentialité :
https://www.maisoncanailles.fr/policies/privacy-policy
1. Informations sur le vendeur
Le site Maison Canailles est exploité par :
Maison Canailles
84 rue des Genevrilles
74500 Publier
France
E-mail : maisoncanailles@gmail.com
Numéro d’immatriculation : 102 816 865
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16102816865
Maison Canailles est responsable de la vente des produits proposés sur le site.
2. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Canailles propose à la vente ses produits sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
3. Produits
Maison Canailles propose à la vente des articles destinés aux enfants, bébés, familles et à l’univers de l’enfance, notamment des jouets, cadeaux, accessoires, articles de décoration ou produits liés à la puériculture.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Nous nous efforçons de présenter les produits le plus fidèlement possible, notamment grâce aux descriptions, photos, dimensions, matières, conseils d’utilisation ou informations fournies par les marques.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photos et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou de variations de fabrication.
Maison Canailles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Maison Canailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Canailles se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client si le paiement a déjà été effectué.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Maison Canailles.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement choisi.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation de commande.
Maison Canailles se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste, litige existant avec le client ou indisponibilité d’un produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Klarna ;
- Apple Pay ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Canailles ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Canailles contactera le client afin de proposer une solution adaptée : remboursement, remplacement par un produit équivalent, bon d’achat ou attente d’un réassort si cela est possible.
Si aucun accord n’est trouvé, le produit indisponible sera remboursé.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Maison Canailles propose la livraison en France et, selon les options disponibles au moment de la commande, vers certains pays d’Europe, dont la Suisse, la Belgique ou d’autres pays de l’Union européenne.
Les modes de livraison, délais estimés et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Canailles ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse fournie par le client ou à des formalités douanières.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Maison Canailles ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison ou de la perte du colis.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits dès réception.
En cas de colis endommagé, d’article cassé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Canailles rapidement à l’adresse suivante : maisoncanailles@gmail.com.
Il est recommandé de joindre des photos du colis, de l’emballage et du ou des articles concernés afin de faciliter le traitement de la demande.
Après vérification, Maison Canailles proposera une solution adaptée : remplacement, envoi de l’article manquant, remboursement ou prise en charge du retour si nécessaire.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Canailles de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être faite par e-mail à l’adresse suivante : maisoncanailles@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397
Le droit de rétractation permet au client d’annuler son achat à distance dans un délai de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Informations officielles sur le droit de rétractation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
11. Conditions de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, complets, avec leurs étiquettes, accessoires, notices et emballages d’origine.
Tout article retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé ou ne permettant pas une remise en vente pourra être refusé.
En cas de retour lié à un changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Maison Canailles conseille au client d’effectuer son retour avec un mode d’expédition suivi. Maison Canailles ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte, de retard ou de détérioration du colis lors du transport retour.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Maison Canailles
84 rue des Genevrilles
74500 Publier
France
Merci de joindre dans le colis le nom, prénom et numéro de commande afin que le retour puisse être identifié facilement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les articles personnalisés ou réalisés sur demande ;
- les articles descellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits ouverts, utilisés, incomplets ou détériorés par le client ;
- les cartes cadeaux, lorsqu’elles sont proposées.
Si vous avez un doute concernant un article, vous pouvez nous contacter avant d’effectuer votre retour.
13. Remboursement
Lorsque le retour est accepté, Maison Canailles procède au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la réception d’une preuve d’expédition du colis retour.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément de livraison ne sera pas remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client en cas de changement d’avis.
14. Échanges
Maison Canailles ne propose pas d’échange automatique.
Si le client souhaite un autre produit, une autre couleur ou un autre modèle, il est invité à retourner l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessus, puis à passer une nouvelle commande sur le site.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Canailles bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Si un produit est non conforme, défectueux ou présente un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Maison Canailles à l’adresse suivante : maisoncanailles@gmail.com.
Maison Canailles examinera la demande et proposera une solution conforme à la réglementation applicable.
Informations officielles sur les garanties légales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
16. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site Maison Canailles de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions générales.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de perturber le bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes informatiques ;
- de copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.
Maison Canailles se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
17. Compte client
Le client peut créer un compte sur le site Maison Canailles afin de faciliter ses commandes et le suivi de ses achats.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client est invité à contacter Maison Canailles rapidement.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Maison Canailles, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos et visuels des produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
19. Avis clients et contenus publiés
Lorsque le client publie un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le site ou les supports de Maison Canailles, il s’engage à fournir un contenu honnête, respectueux et conforme à la loi.
Maison Canailles se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu injurieux, diffamatoire, trompeur, illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
20. Responsabilité
Maison Canailles met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations publiées.
Toutefois, Maison Canailles ne peut garantir que le site sera accessible en permanence, sans erreur ou sans interruption.
Maison Canailles ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté, d’un retard imputable à un prestataire externe ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de Maison Canailles ne saurait exclure ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité :
https://www.maisoncanailles.fr/policies/privacy-policy
22. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience client ou proposer des contenus adaptés.
Le client peut gérer ses préférences via la bannière cookies ou le lien prévu à cet effet sur le site.
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23. Force majeure
Maison Canailles ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment inclure, sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une grève, une panne informatique, une interruption des services de transport, une crise sanitaire, une décision administrative, un blocage logistique ou tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat.
24. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Maison Canailles.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Canailles.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
25. Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Canailles en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
26. Modification des Conditions générales
Maison Canailles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des produits, des services ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
27. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : maisoncanailles@gmail.com
Par courrier :
Maison Canailles
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